Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

2. Données Collectées

2.1. Données d'inscription

• Nom d'utilisateur
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt)

2.2. Données d'utilisation

• Documents uploadés (appels d'offres, cahiers des charges)
• Contenus générés par le Service
• Historique des sessions de chat
• Statistiques d'utilisation (nombre de projets, exécutions, tokens consommés)

2.3. Données techniques

• Adresse IP (pour le consentement RGPD et la sécurité)
• Identifiant de session
• Logs d'accès

2.4. Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. TenderGraph ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Seul l'identifiant client Stripe est conservé.

3. Finalités du Traitement

4. Sous-traitants

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

5. Droits de l'Utilisateur (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter votre profil et vos statistiques d'utilisation
• Droit de rectification : modifier les informations du profil
• Droit à l'effacement : suppression complète et irréversible du compte
• Droit à la portabilité : export JSON de toutes les données
• Droit d'opposition : contact par email à contact@tendergraph.app
• Droit à la limitation : contact par email à contact@tendergraph.app

L'exercice de ces droits est gratuit et traité dans un délai de 30 jours.

6. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre incluent :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification par JWT avec révocation
• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Isolation des données par organisation (org_id)
• Rate limiting sur les endpoints sensibles
• Headers de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
• Sauvegardes régulières de la base de données

7. Cookies

TenderGraph utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (token de session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

8. Modification de la Politique

Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation.

9. Contact et Réclamation

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@tendergraph.app

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr