Dernière mise à jour : 18 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme TenderGraph (ci-après le "Service"), accessible à l'adresse tendergraph.app.
Le Service est édité par TenderGraph (ci-après l'"Éditeur").
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
TenderGraph est une plateforme SaaS proposant :
La plateforme utilise des modèles de langage tiers pour le traitement des documents.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide, un nom d'utilisateur et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité (minimum 8 caractères, 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre).
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité de son compte.
| Plan | Prix | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Free | Gratuit | Accès limité, découverte du Service |
| Starter | 49 €/mois | Projets et exécutions étendus |
| Business | 149 €/mois | Usage illimité, support prioritaire |
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont traités par Stripe avec renouvellement mensuel automatique.
Le Service et ses composants (logiciel, algorithmes, interface, documentation) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les contenus générés par l'IA et les documents uploadés par l'Utilisateur restent la propriété de l'Utilisateur.
Important : Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que les contenus générés par l'IA sont exempts d'erreurs, complets ou adaptés à un usage spécifique.
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la relecture et de la validation des contenus générés avant toute utilisation.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, entraînant la suppression irréversible de toutes ses données conformément au RGPD.
Toute modification des présentes CGU sera notifiée aux Utilisateurs par email ou notification sur la plateforme avec un préavis de 15 jours.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.